Robotique, objets connectés, impression 3D: des termes qui nous montrent chaque jour à quelle vitesse la roue du temps tourne et combien notre quotidien est marqué par les nouvelles technologies. Nous évaluons les tendances actuelles, en tirons les conséquences pour le recyclage et partageons ces thèmes avec vous.
Motion
Régime obligatoire de principe: grâce au régime obligatoire avec possibilité d’exemption, le Conseil des États renforce le système de reprise volontaire
En décembre 2017, la Commission de l’environnement du Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de mettre en œuvre rapidement le principe du «régime obligatoire avec possibilité d’exemption» au sein du système de reprise et de recyclage d’appareils électroniques et électriques usagés.
Lors de sa séance du 5 septembre 2017, la Commission de l’environnement du Conseil des États (CEATE) a accepté à l’unanimité une motion chargeant le Conseil fédéral de mettre en œuvre rapidement le principe du «régime obligatoire avec possibilité d’exemption» au sein du système de reprise et de recyclage d’appareils électroniques et électriques usagés. La commission a estimé que cette approche pourrait rapidement contribuer à assurer la sécurité financière de l’élimination des appareils électroniques et électriques usagés. À l’avenir, celui qui importe, fabrique ou vend en Suisse des appareils figurant sur la liste de l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) est tenu de payer une TEA (taxe d’élimination anticipée) à une organisation privée mandatée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Celui qui est affilié à un système de reprise volontaire est exonéré de cette obligation.
L’élément déclencheur de la motion a été le postulat Hegglin Postes de collecte d’appareils électriques et électroniques. Financement à prix coûtant et conformément au principe de causalité, qui a été examiné lors de la même séance. La commission a proposé à l’unanimité au Conseil des États de rejeter le postulat et a formulé sa propre motion chargeant le Conseil fédéral de mettre en œuvre rapidement le principe du «régime obligatoire avec possibilité d’exemption» au sein du système de reprise et de recyclage des appareils électroniques et électriques usagés.
Le Conseil des États a accepté cette motion en décembre 2017 par 36 voix contre 4 et Peter Hegglin a retiré le postulat. La prochaine étape sera le traitement de la motion par le Conseil national. Dès que les deux Conseils auront approuvé la motion, le Conseil fédéral aura pour mission d’adapter l’ordonnance.
Les trois systèmes de reprise SENS, Swico Recycling et la Fondation Suisse pour le recyclage des sources lumineuses et luminaires (SLRS) soutiennent la motion et se prononcent en faveur de son acceptation.
WEEE Forum
Intégration du savoir-faire suisse dans un centre de compétence mondial
Le WEEE Forum est le centre de compétence mondial dans le domaine des déchets électriques et électroniques. En 2017, Heidi Luck, notre directrice, a été élue au comité directeur de l’organisation, ce qui illustre selon nous clairement la reconnaissance internationale du savoir-faire suisse dans ce domaine.
Outre WEEE Europe ou WEEELABEX, le WEEE Forum constitue l’une des plus grandes associations internationales auprès de laquelle SENS eRecycling s’implique depuis des années.
Le WEEE Forum représente 34 organisations internationales à but non lucratif œuvrant dans le domaine des déchets électriques et électroniques. Ces organisations s’occupent de la reprise, de l’élimination et du recyclage des appareils et des déchets électriques et électroniques. Dernier succès en date de l’organisation: l’acquisition de quatre nouveaux membres avec les systèmes WEEE de Chypre et d’Islande et, une véritable première, deux systèmes d’outre-mer: en Amérique du Nord (Canada) ainsi que l’Australie et la Nouvelle Zélande. Le WEEE Forum s’est fixé pour objectif s’étendre sa base de membres, et notamment de renforcer la collaboration avec des systèmes établis en dehors de l’Europe.
Le WEEE Forum soutient ses membres dans les questions opérationnelles, la structuration du système et le reporting. Leader dans tous les domaines des déchets électriques et électroniques, l’organisation s’implique pour l’adoption et la mise en œuvre de directives globales et pour la promotion de l’économie circulaire. Centre de compétence reconnu dans le monde entier, elle permet tout particulièrement à ses membres d’échanger et de diffuser des solutions «best practice».
En 2017, le sujet des resquilleurs a par exemple été discuté de manière approfondie au niveau international, et l’application de directives contraignantes dans le domaine du recyclage a été encouragée. L’achèvement du projet ProSUM (Prospecting Secondary Raw Materials in the Urban Mine and Mining Wastes) a par ailleurs marqué une étape importante l’année dernière pour l’association. Ce projet constitue la première base de données européenne de matières premières secondaires représentant le flux des métaux de base et précieux ainsi que des matières premières critiques tout au long de leur cycle de vie. La base de données met en évidence la quantité de matériaux recyclables qui sont, au sein de l’UE, récupérés ou perdus dans les véhicules hors d’usage, les piles, les ordinateurs, les téléphones ou d’autres produits high-tech.
Le champ d’application ouvert, lequel prévoit une large extension concernant les produits intégrés dans le champ d’application de la directive DEEE lors de son entrée en vigueur le 15 août 2018, est un autre sujet central du WEEE Forum ainsi que de WEEE Europe. À quelques rares exceptions près, tous les appareils électriques et électroniques seront ainsi soumis à cette directive. Les dix catégories actuellement en vigueur pour les déchets électriques passeront par ailleurs à six. Cette évolution va concerner les systèmes de collecte, mais également les fabricants qui enregistrent, déclarent et recyclent leurs appareils dans les pays de l’UE concernés.
Autant de sujets très pertinents qui suscitent un intérêt tant à l’échelle internationale qu’à l’échelle nationale. Grâce au rattachement au WEEE Forum ou à WEEE Europe sur le plan international, SENS eRecycling garde toujours une longueur d’avance, y compris en Suisse, ce qui lui permet de conserver son titre de champion du monde en matière de volumes de collecte, mais aussi en matière de qualité.